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Outil gratuit

Générateur de décharge de responsabilité

Créez en une minute une fiche d’inscription et de décharge claire – coordonnées, acceptation des risques, déclaration de santé, autorisation parentale et droit à l’image – puis téléchargez-la en PDF ou Word.

Sans inscription. Vos chiffres restent dans votre navigateur.

Sections
Pas un conseil juridiqueCeci est un modèle général. Les règles sur les décharges, la responsabilité et les contrats de consommation varient selon les pays et peuvent limiter ce qu’une décharge peut exclure. Faites-le relire par un juriste avant utilisation.

Aperçu

Fiche d’inscription, acceptation des risques et décharge

Ce document concerne la participation aux cours et activités de ________________ organisés par ________________, ________________, ________________. Merci de le lire attentivement avant de signer.

Informations du pratiquant

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse
Téléphone
E-mail

Contact d’urgence

Contact d’urgence et lien de parenté
Téléphone du contact d’urgence

Acceptation des risques

Je comprends que la pratique de ________________ est une activité de contact comprenant effort physique, frappes, projections, amenées au sol, clés articulaires, étranglements et combats. Malgré l’encadrement et les mesures de sécurité, des blessures peuvent survenir : contusions, entorses, fractures, commotions et, rarement, blessures graves. Je participe volontairement et j’accepte ces risques inhérents.

Déclaration de santé

Je certifie être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication à la pratique. J’informerai l’enseignant de toute blessure, maladie, grossesse ou affection pouvant affecter ma sécurité ou celle des autres, et j’arrêterai l’entraînement en cas de malaise.

Règlement et comportement

Je respecterai les consignes des enseignants et le règlement de ________________, je m’entraînerai avec contrôle et respect de mes partenaires, je veillerai à mon hygiène (tenue propre, ongles courts, sans bijoux) et je ne m’entraînerai pas sous l’effet de l’alcool ou de drogues. Le club peut refuser ou interrompre la participation en cas de comportement dangereux.

Décharge de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable en ________________, je dégage ________________, ses dirigeants, enseignants, salariés et bénévoles de toute responsabilité pour les blessures, pertes ou dommages liés à ma participation, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, ou lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion. Rien dans ce document ne limite des droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

Premiers soins et soins médicaux

En cas de blessure, j’autorise les premiers soins par l’encadrement du club et l’appel des services de secours. Les frais médicaux restent à ma charge sauf prise en charge par une assurance.

Photos et vidéos (facultatif)

________________ peut prendre des photos et vidéos pendant les cours et événements pour son site et ses réseaux sociaux. Ce choix n’a aucun effet sur l’adhésion et peut être modifié à tout moment.

☐ J’accepte d’apparaître sur les photos et vidéos du club.

☐ Je refuse.

Protection des données

________________ traite les données de ce formulaire pour gérer l’adhésion, la sécurité et la communication, sur la base du contrat d’adhésion et, pour les informations de santé et les photos, de votre consentement. Les données sont conservées le temps nécessaire et ne sont jamais vendues. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression à tout moment auprès du club.

Signature

Signature du pratiquant
Date

Autorisation du parent ou représentant légal

Je suis le parent ou le représentant légal du pratiquant mineur nommé ci-dessus. J’ai lu ce document, j’autorise sa participation et j’en accepte les conditions en son nom.

Nom du parent ou représentant légal
Signature du pratiquant
Date

Créé avec MatSync – outils gratuits pour clubs d’arts martiaux : matsync.app

Les résultats sont des estimations de planification, pas un conseil professionnel, financier ou fédéral.

Mode d’emploi

  1. 01

    Ajoutez les infos du club

    Nom, adresse, pays et disciplines enseignées.

  2. 02

    Choisissez les sections

    Autorisation parentale, soins d’urgence, droit à l’image et protection des données selon vos besoins.

  3. 03

    Téléchargez et faites relire

    Téléchargez en PDF ou Word et faites relire par un juriste avant utilisation.

Ce que doit couvrir une bonne décharge

  • Coordonnées du pratiquant et contact d’urgence.
  • Acceptation des risques qui nomme les activités : contact, combat, projections, clés et étranglements.
  • Une déclaration de santé pour informer les enseignants.
  • La décharge elle-même, limitée à ce que la loi autorise.
  • L’autorisation des premiers soins et des secours.
  • L’autorisation et la signature d’un parent pour les mineurs.
  • Un consentement séparé et facultatif pour les photos et vidéos.

Une décharge ne remplace ni l’assurance ni un bon encadrement

En France et dans de nombreux pays, une décharge ne peut pas exclure la responsabilité en cas de faute ou de dommage corporel, et le droit de la consommation limite ce qu’un club peut faire signer. Elle prouve surtout que le pratiquant a été informé des risques. Gardez une assurance responsabilité civile, des enseignants diplômés et des tatamis sûrs, et faites adapter le modèle par un juriste.

Faire signer sans papier

Les fiches papier se perdent, deviennent obsolètes et sont introuvables le jour où on en a besoin. Avec MatSync, les adhérents lisent et signent vos documents à jour dans l’application lors de l’inscription, et chaque version signée est conservée avec sa date.

Questions fréquentes

Une décharge de responsabilité a-t-elle une valeur juridique ?

Cela dépend du pays. Souvent, elle prouve que les risques ont été expliqués mais ne peut pas exclure la responsabilité en cas de faute. Utilisez ce modèle comme base et faites-le relire localement.

Faut-il un document séparé pour les mineurs ?

Un parent ou représentant légal doit signer pour tout mineur. Activez la section parentale pour ajouter ses coordonnées et sa signature.

Le droit à l’image doit-il figurer dans la décharge ?

Gardez-le comme un choix oui/non séparé. Selon le RGPD, le consentement aux photos doit être libre et ne peut pas conditionner l’inscription.

Les adhérents peuvent-ils signer en ligne ?

Oui. Téléchargez ce modèle pour le papier, ou importez votre version finale dans MatSync pour une signature dans l’application à l’inscription.

Gérez le club, pas le tableur.

MatSync réunit planning, réservations, présences, progression des ceintures et paiements, avec une application membre pour iOS et Android.